Conditions générales de vente

Ces termes et conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société AC Diffusion. En utilisant ce site Internet, vous en acceptez les termes d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Le site www.pulpedevie.ma  distribue des produits et cosmétiques bio. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.pulpedevie.ma 

La société AC Diffusion se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

1- Condition générales : Acceptation et application 

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par la société AC Diffusion pour son site : www.pulpedevie.ma et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société AC Diffusion via www.pulpedevie.ma, dont le siège social se trouve au 10,Rue Zayd Ibnou Rifai, 3eme etage gauche Maarif 20000 Casablanca Maroc . Téléphone : +212 0522 262 022  

2- Commande 

Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la société AC Diffusion confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client. 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société AC Diffusion via www.pulpedevie.ma et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La société AC Diffusion recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société AC Diffusion se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée. 

3- Prix 

Sur notre catalogue électronique www.pulpedevie.ma, les prix sont toujours indiqués en Dirhams toutes taxes comprises (T.V.A.), seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port. 

La société AC Diffusion  se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de www.pulpedevie.ma en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société AC Diffusion jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Dirhams . Les transactions sont toujours effectuées en Dirhams . Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port et d‘emballage. 

4- Disponibilité des produits commandés 

En cas d´indisponibilité temporaire, AC Diffusion  préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client service client par Email contact@pulpedevie.ma. La société AC Diffusion   se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive. 

Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé lors de la consultation du produit sur le site Internet. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : 

lors de l’établissement de sa commande ; suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. 

5- Livraison 

AC Diffusion  livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays. 

Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant La société AC Diffusion  de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré. 

Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivé. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l’état dudit colis, il vous revient de le refuser, sans quoi la société AC Diffusion  ne pourra rembourser votre colis. 

Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client. 

Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison. 

A titre indicatif, notre prestataire  livre en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. 

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société AC Diffusion  afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la 

6- Problème de livraison du fait du transporteur 

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :AC Diffusion 10 ,Rue Zayd Ibnou Rifai 3eme etage Maarif 20000 Casablanca  – 

AC Diffusion  ne sera pas responsable des, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, La Société des courses  engagera une enquête de 5 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, La société des courses retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. 

7- Retour de marchandise 

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse AC Diffusion , 10 rue Zayd Ibnou Rifai 20000 Casablanca  dans les 5 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque. 

Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client. 

Les frais d’emballage et de réexpédition à AC Diffusion  sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de AC Diffusion  

8- Droit et délai de rétractation 

Le Client dispose d’un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés accompagnés du formulaire de rétractation présent dans l’email de confirmation de sa commande (et ici), pour remboursement. 

Les produits doivent impérativement être retournés à AC Diffusion 10 rue Zayd Ibnou Rifai 20000 Casablanca  

Adresse e-mail : contact@pulpedevie.ma 

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, AC Diffusion remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client. 

9- Règlement des factures 

Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande que sa commande soit livrée à une autre adresse. 

Ne sont acceptés que les chèques. AC Diffusion  enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. 

11- Droit applicable des litiges 

Dans tous les cas de litige, AC Diffusion s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable. 

Le présent contrat est soumis à la loi Marocaine . En cas de litige le tribunal de commerce de Casablanca  est seul compétent. La société AC Diffusion  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité de la société AC Diffusion  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société AC diffusion . ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque productrice du produit. 

12- Informations nominatives 

AC Diffusion  s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers. 

Conformément à la loi informatique et libertés, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant. 

Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse. 

13- Cookies 

La société AC Diffusion  se réserve le droit de stocker des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par la société AC Diffusion  que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur. 
14- Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.pulpedevie.ma sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société AC Diffusion . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.